Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528817S0007

Permis d'aménager n° 08528817S0007 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 15 017 m², 300 Rue De La Source

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 08528817S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528817S0007 porte sur un projet situé 300 Rue De La Source.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

15 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528817S0007
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 017 m², situé 300 Rue De La Source à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528817S0007, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Talmont-Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Talmont-Saint-Hilaire