Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528818S0006

Permis d'aménager n° 08528818S0006 à Talmont-Saint-Hilaire, 18 Rue Des Lavanderies

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 08528818S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528818S0006, délivré le 18 juin 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Des Lavanderies.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV99. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528818S0006
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue Des Lavanderies à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528818S0006, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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