Permis d'aménager n° 08528818S0002 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 5 672 m², Rue De La Doubletiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 08528818S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528818S0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Doubletiere.
L'opération concerne un terrain de 5 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL59P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT LA RONCE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |