Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528818S0001

Permis d'aménager n° 08528818S0001 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 454 m², 245 Rue Du Hasard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PA n° 08528818S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528818S0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 245 Rue Du Hasard.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 454 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP14, AP241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 AP14 AP241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 454 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528818S0001
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 454 m², situé 245 Rue Du Hasard à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528818S0001, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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