Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528817S0008

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 17 450 m² de terrain - Rue De Chevrefoy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PA n° 08528817S0008

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528817S0008, délivré le 11 avril 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chevrefoy, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 17 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CW1, CW10, CW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

17 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
11/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW1 CW10 CW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 450 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUMONT LA RONCE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528817S0008
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 450 m², situé Rue De Chevrefoy, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 août 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528817S0008, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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