Permis d'aménager n° 08528424C0002 à Soullans pour un terrain de 3 000 m², 57 Chemin Du Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 08528424C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528424C0002 a été délivré le 31 octobre 2024 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Chemin Du Parc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soullans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528424C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |