Permis d'aménager n° 08528424C0001 à Soullans pour un terrain de 1 651 m², Impasse Des Lilas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 08528424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528424C0001 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé Impasse Des Lilas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |