Permis d'aménager n° 08528424C0004 à Soullans pour un terrain de 3 434 m², 50 Chemin Des Guignardieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 08528424C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528424C0004, délivré le 28 janvier 2025 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 Chemin Des Guignardieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS282, AS283, AS286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARS DU DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528424C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |