Permis d'aménager n° 0852842500001 à Soullans pour un terrain de 1 115 m², 6 Avenue De La Rochejaquelei
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0852842500001
Demandeur
M & GT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852842500001 a été délivré le 22 mai 2025 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenue De La Rochejaquelei. M & GT INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M & GT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523262632
- SIRET
- 52326263200046
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852842500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |