Permis d'aménager n° 0852842600001 à Soullans pour un terrain de 3 776 m², 37 Chemin Du Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PA n° 0852842600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Chemin Du Parc, le permis d'aménager n° 0852842600001 a été délivré le 4 août 2026 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 3 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852842600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |