Permis d'aménager n° 08528423C0007 à Soullans pour un terrain de 3 030 m², Route De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 08528423C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528423C0007 a été délivré le 7 février 2024 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528423C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |