Permis d'aménager n° 08528118F0001 à Sérigné pour un terrain de 25 116 m², Rue Du General Bonnaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 08528118F0001
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528118F0001, délivré le 27 décembre 2018 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du General Bonnaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNE.
L'opération concerne un terrain de 25 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP21, ZP22, ZP196. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sérigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sérigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502813
- SIRET
- 21850281300072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERIGNE (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |