Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528120F0005

Permis d'aménager n° 08528120F0005 à Sérigné pour un terrain de 1 488 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNE et autorisée le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528120F0005, déposé en mairie de Sérigné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PA n° 08528120F0005

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528120F0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sérigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Sérigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 488 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502813
SIRET: 21850281300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERIGNE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528120F0005
Code commune INSEE	85281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 488 m², situé Le Bourg à Sérigné (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNE et autorisée le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528120F0005, déposé en mairie de Sérigné.

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