Permis d'aménager n° 08528120F0003 à Sérigné, Rue Du Tudet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2020
Dossier PA n° 08528120F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528120F0003 a été délivré le 12 décembre 2020 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tudet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB322, AB745, AB746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sérigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sérigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528120F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |