Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528120F0004

Permis d'aménager à Sérigné pour 13 074 m² de terrain - Lotissement Le Gerbier 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNE et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528120F0004, instruit par la commune de Sérigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PA n° 08528120F0004

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528120F0004, délivré le 6 avril 2021 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Gerbier 2, Sérigné (85200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNE. L'opération concerne un terrain de 13 074 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

13 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Sérigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 074 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502813
SIRET: 21850281300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERIGNE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528120F0004
Code commune INSEE	85281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 074 m², situé Lotissement Le Gerbier 2, Sérigné (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNE et autorisé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528120F0004, instruit par la commune de Sérigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.