Permis d'aménager n° 08528120F0004 à Sérigné pour un terrain de 13 074 m², Lotissement Le Gerbier 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 08528120F0004
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528120F0004 a été délivré le 6 avril 2021 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Gerbier 2. Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNE.
L'opération concerne un terrain de 13 074 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP346. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sérigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Sérigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502813
- SIRET
- 21850281300072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERIGNE (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528120F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |