Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528122F0001

Permis d'aménager n° 08528122F0001 à Sérigné, Rue De La Ragoterie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNE et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528122F0001, déposé en mairie de Sérigné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 08528122F0001

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528122F0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Ragoterie. COMMUNE DE SERIGNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP169, ZP170, ZP232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sérigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Localisation du projet à Sérigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP169 ZP170 ZP232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502813
SIRET: 21850281300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERIGNE (85200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNE

PA n°08528123F0001 Commencé

Rue De La Ragoterie

28 avr. 2023

PA n°08528120F0004 Terminé

Lotissement Le Gerbier 2

06 avr. 2021

PA n°08528120F0005 Terminé

Le Bourg

12 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528122F0001
Code commune INSEE	85281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Ragoterie à Sérigné (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNE et autorisé le 12 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528122F0001, déposé en mairie de Sérigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sérigné

PA n°08528120F0003 Commencé

Rue Du Tudet

Sérigné (85200)

12 déc. 2020

PA n°08528120F0005 Terminé

Le Bourg

Sérigné (85200)

12 janv. 2021 1 488 m² foncier COMMUNE DE SERIGNE

PA n°08528120F0004 Terminé

Lotissement Le Gerbier 2

Sérigné (85200)

06 avr. 2021 13 074 m² foncier COMMUNE DE SERIGNE

PA n°08528121F0001 Terminé

Rue Du Tudet

Sérigné (85200)

11 avr. 2022 11 845 m² foncier

PA n°08528123F0001 Commencé

Rue De La Ragoterie

Sérigné (85200)

28 avr. 2023 7 890 m² foncier COMMUNE DE SERIGNE

PA n°08528124F0001 Commencé

21 Rue De La Borderie

Sérigné (85200)

06 nov. 2024 1 793 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sérigné

Permis de construire à Sérigné

116 autorisations

Permis de démolir à Sérigné

3 autorisations