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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08528123F0001

Permis d'aménager n° 08528123F0001 à Sérigné pour un terrain de 7 890 m², Rue De La Ragoterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNE et autorisée le 28 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528123F0001, déposé en mairie de Sérigné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 08528123F0001

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528123F0001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé Rue De La Ragoterie. La demande émane de COMMUNE DE SERIGNE.

L'opération concerne un terrain de 7 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP170. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sérigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

7 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502813
SIRET: 21850281300072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERIGNE (85200)

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12 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528123F0001
Code commune INSEE	85281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 890 m², situé Rue De La Ragoterie à Sérigné (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNE et autorisée le 28 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528123F0001, déposé en mairie de Sérigné.

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