Permis d'aménager n° 08528019C0002 à Sallertaine pour un terrain de 6 117 m², Route De La Bechee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 08528019C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528019C0002 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Route De La Bechee.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV34, AV35. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |