Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528019C0002

Permis d'aménager n° 08528019C0002 à Sallertaine pour un terrain de 6 117 m², route de la Bechee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 08528019C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528019C0002 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé route de la Bechee.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 117 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 34, AV 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Bechee, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

6 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 34 AV 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 117 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 117 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528019C0002
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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