Permis d'aménager n° 08528020C0003 à Sallertaine pour un terrain de 1 987 m², 55 Rue De Beauvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 08528020C0003
Demandeur
AT' HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528020C0003 a été délivré le 26 février 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Rue De Beauvoir. Le demandeur déclaré est AT' HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 987 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AT' HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812328169
- SIRET
- 81232816900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GENESTON (44140)
Autres dossiers de AT' HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528020C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |