Permis d'aménager n° 08528018C0003 à Sallertaine pour un terrain de 9 461 m², Le Fief Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 08528018C0003
Demandeur
OCEANE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528018C0003 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Le Fief Du Moulin. Le demandeur déclaré est OCEANE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE171, AE173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827557687
- SIRET
- 82755768700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de OCEANE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528018C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |