Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08528018C0003

Permis d'aménager n° 08528018C0003 à Sallertaine pour un terrain de 9 461 m², Le Fief du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PA n° 08528018C0003

Demandeur

OCEANE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528018C0003 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Le Fief du Moulin. La société de programme immobilier OCEANE AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 461 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 16/07/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 15, AE 171, AE 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Sallertaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

9 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 15 AE 171 AE 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 461 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 461 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier OCEANE AMENAGEMENT, une SARL basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OCEANE AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827557687
SIRET
82755768700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
REZÉ (44400)

Autres dossiers de OCEANE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528018C0003
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AE 15, AE 171, AE 173 à Sallertaine (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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