Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528018C0006

Permis d'aménager n° 08528018C0006 à Sallertaine pour un terrain de 1 429 m², 32 rue du Pelican

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 08528018C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528018C0006, délivré le 17 décembre 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 rue du Pelican.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 429 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 429 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 429 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528018C0006
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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