Permis d'aménager n° 08528020C0002 à Sallertaine pour un terrain de 23 292 m², Rout De La Bechee Le Pylois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 08528020C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528020C0002 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Rout De La Bechee Le Pylois.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV36, AV37, AV38. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pylois
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528020C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |