Permis d'aménager n° 08528021C0001 à Sallertaine pour un terrain de 7 000 m², 24 Rue Des Margotins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 08528021C0001
Demandeur
SCI DE LA FENICIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528021C0001 porte sur un projet situé 24 Rue Des Margotins. SCI DE LA FENICIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FENICIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833406267
- SIRET
- 83340626700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |