Permis d'aménager n° 08528018C0001 à Sallertaine pour un terrain de 4 522 m², Route Du Clos Bailly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 08528018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528018C0001 porte sur un projet situé Route Du Clos Bailly.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |