Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528017C0001

Permis d'aménager n° 08528017C0001 à Sallertaine pour un terrain de 1 153 m², 56 route de Beauvoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 08528017C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528017C0001, délivré le 20 mars 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 56 route de Beauvoir.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 153 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 231, AD 232, AD 233. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Beauvoir, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Sallertaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 231 AD 232 AD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 153 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 153 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528017C0001
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 231, AD 232, AD 233 à Sallertaine (85300)

Permis d’aménager sur la même voie, route de Beauvoir à Sallertaine (85300)

L’autre dossier recensé route de Beauvoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Sallertaine

Autres types d'autorisations à Sallertaine