Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174202200004

Permis d'aménager n° 0174202200004 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 9 521 m², lotissement La Vallee des Sauniers - R

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 0174202200004

Demandeur

OCEANE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200004 porte sur un projet situé lotissement La Vallee des Sauniers - R. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier OCEANE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 521 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 46, AD 64, AD 141. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

9 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 46 AD 64 AD 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 521 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 521 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier OCEANE AMENAGEMENT, une SARL basée à Angoulins. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

OCEANE AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827557687
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ANGOULINS (17680)

Autres dossiers de OCEANE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174202200004
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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