Permis d'aménager n° 0174202200004 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 9 521 m², Lotis La Vallee Des Sauniers - R
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0174202200004
Demandeur
OCEANE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200004 porte sur un projet situé Lotis La Vallee Des Sauniers - R. Le dossier a été déposé par OCEANE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD64, AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Salles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827557687
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULINS (17680)
Autres dossiers de OCEANE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |