Permis d'aménager n° 0174202200004 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 9 521 m², lotissement La Vallee des Sauniers - R
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0174202200004
Demandeur
OCEANE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200004 porte sur un projet situé lotissement La Vallee des Sauniers - R. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier OCEANE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 521 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 46, AD 64, AD 141. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 521 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OCEANE AMENAGEMENT, une SARL basée à Angoulins. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OCEANE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827557687
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULINS (17680)
Autres dossiers de OCEANE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 46, AD 64, AD 141 à Salles-sur-Mer (17220)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.