Retour aux autorisations de Sallertaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852802500002

Permis d'aménager n° 0852802500002 à Sallertaine pour un terrain de 33 112 m², Allee Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLERTAINE et autorisée le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852802500002, déposé en mairie de Sallertaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0852802500002

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852802500002 porte sur un projet situé Allee Des Chenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLERTAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

33 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502805
SIRET: 21850280500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE

PA n°08528018C0002 Autorisé

La Grande Croix

04 juin 2018

PA n°08528016C0001 Autorisé

La Croix

30 août 2016

PA n°08528015C0001 Autorisé

Le Fief De La Croix

04 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852802500002
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 112 m², situé Allee Des Chenes à Sallertaine (85300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLERTAINE et autorisée le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852802500002, déposé en mairie de Sallertaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sallertaine

PA n°08528020C0002 Autorisé

Rout De La Bechee Le Pylois

Sallertaine (85300)

20 avr. 2021 23 292 m² foncier

PA n°08528021C0001 Terminé

24 Rue Des Margotins

Sallertaine (85300)

06 mai 2021 7 000 m² foncier SCI DE LA FENICIERE

PA n°08528022C0001 Terminé

Rue De La Gueriniere

Sallertaine (85300)

10 déc. 2022 14 497 m² foncier LOTIPROMO

PA n°08528023C0001 Commencé

Route De La Bechee

Sallertaine (85300)

20 févr. 2024 23 292 m² foncier LOTIPROMO

PA n°0852802500001 Commencé

Chemin De La Pierre Levee

Sallertaine (85300)

01 août 2025 12 765 m² foncier

PA n°0852802500003 Autorisé

45 Rue De Verdun

Sallertaine (85300)

25 avr. 2026 1 104 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sallertaine

Permis de construire à Sallertaine

608 autorisations

Permis de démolir à Sallertaine

10 autorisations