Permis d'aménager n° 08527819S0004 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 4 098 m², Chemin Des Roulettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 08527819S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Roulettes, le permis d'aménager n° 08527819S0004 a été délivré le 5 février 2020 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527819S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |