Permis d'aménager n° 08527819S0002 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 1 990 m², 39 Rue De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 08527819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08527819S0002, délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rue De La Foret.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1169, AC1172, AC1175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |