Retour aux autorisations de Brem-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524321C0003

Permis d'aménager à Brem-sur-Mer pour 12 730 m² de terrain - Rue De La Croix Penard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAM FIEF et autorisé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524321C0003, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 08524321C0003

Demandeur

BAM FIEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08524321C0003, délivré le 27 décembre 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Penard, Brem-sur-Mer (85470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAM FIEF. L'opération concerne un terrain de 12 730 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C674P, C675P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

12 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C674P C675P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 730 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAM FIEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 904276292
SIRET: 90427629200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTESCODE POSTAL INCONNU (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524321C0003
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 730 m², situé Rue De La Croix Penard, Brem-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAM FIEF et autorisé le 27 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524321C0003, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.