Retour aux autorisations de Brem-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524321C0003

Permis d'aménager n° 08524321C0003 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 12 730 m², Rue De La Croix Penard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAM FIEF et autorisée le 27 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524321C0003, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 08524321C0003

Demandeur

BAM FIEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524321C0003 porte sur un projet situé Rue De La Croix Penard. BAM FIEF figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 730 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C674P, C675P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

12 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C674P C675P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAM FIEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 904276292
SIRET: 90427629200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: NANTESCODE POSTAL INCONNU (44200)

Autres dossiers de BAM FIEF

PA n°08524321C0004 Terminé

Rue De La Croix Penard

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524321C0003
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 730 m², situé Rue De La Croix Penard à Brem-sur-Mer (85470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAM FIEF et autorisée le 27 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524321C0003, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brem-sur-Mer

PA n°08524318C0001 Terminé

Rue Du Calvaire La Maconne Nord

Brem-sur-Mer (85470)

19 déc. 2018 9 384 m² foncier

PA n°08524320C0001 Terminé

Rue Jeanne D Arc

Brem-sur-Mer (85470)

14 avr. 2021 6 930 m² foncier LA GAGNERIE DES BOIS

PA n°08524321C0002 Terminé

Rue De La Croix Penard

Brem-sur-Mer (85470)

27 sept. 2021 5 695 m² foncier LODGIM

PA n°08524322C0001 Autorisé

Rue Des Hirondelles

Brem-sur-Mer (85470)

01 mars 2022 2 303 m² foncier

PA n°08524321C0004 Terminé

Rue De La Croix Penard

Brem-sur-Mer (85470)

22 mars 2022 12 015 m² foncier BAM FIEF

PA n°08524322C0002 Terminé

7 Rue Du Champ Prieur

Brem-sur-Mer (85470)

13 févr. 2023 2 751 m² foncier SAS ELAUCAMACLE 5

Autres types d'autorisations à Brem-sur-Mer

Permis de construire à Brem-sur-Mer

477 autorisations

Permis de démolir à Brem-sur-Mer

11 autorisations