Permis d'aménager n° 08524321C0004 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 12 015 m², Rue De La Croix Penard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 08524321C0004
Demandeur
BAM FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524321C0004 a été délivré le 22 mars 2022 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Penard. BAM FIEF figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C541, C542, C544. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM FIEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904276292
- SIRET
- 90427629200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BAM FIEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524321C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |