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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524320C0001

Permis d'aménager à Brem-sur-Mer pour 6 930 m² de terrain - Rue Jeanne D Arc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GAGNERIE DES BOIS et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524320C0001, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PA n° 08524320C0001

Demandeur

LA GAGNERIE DES BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08524320C0001, délivré le 14 avril 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jeanne D Arc, Brem-sur-Mer (85470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GAGNERIE DES BOIS. L'opération concerne un terrain de 6 930 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI287P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

6 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI287P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 930 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAGNERIE DES BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 900710781
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524320C0001
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 930 m², situé Rue Jeanne D Arc, Brem-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GAGNERIE DES BOIS et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524320C0001, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.