Permis d'aménager n° 08524320C0001 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 6 930 m², Rue Jeanne D Arc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 08524320C0001
Demandeur
LA GAGNERIE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524320C0001 a été délivré le 14 avril 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jeanne D Arc. La demande émane de LA GAGNERIE DES BOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI287P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAGNERIE DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900710781
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |