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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524322C0002

Permis d'aménager n° 08524322C0002 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 2 751 m², 7 Rue Du Champ Prieur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS ELAUCAMACLE 5 et autorisée le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524322C0002, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PA n° 08524322C0002

Demandeur

SAS ELAUCAMACLE 5

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524322C0002 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Champ Prieur. La demande émane de SAS ELAUCAMACLE 5.

L'opération concerne un terrain de 2 751 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD364, AD372, AD378. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD364 AD372 AD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 751 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ELAUCAMACLE 5

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913794046
SIRET: 91379404600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524322C0002
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 751 m², situé 7 Rue Du Champ Prieur à Brem-sur-Mer (85470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS ELAUCAMACLE 5 et autorisée le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524322C0002, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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