Permis d'aménager n° 08524321C0002 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 5 695 m², Rue De La Croix Penard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 08524321C0002
Demandeur
LODGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524321C0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Penard. Le dossier a été déposé par LODGIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C106, C107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LODGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803252600
- SIRET
- 80325260000017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de LODGIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524321C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |