Permis d'aménager n° 08524318C0001 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 9 384 m², Rue Du Calvaire La Maconne Nord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 08524318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524318C0001 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire La Maconne Nord.
L'opération concerne un terrain de 9 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO21, AO211. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maconne Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |