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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524318C0002

Permis d'aménager à Brem-sur-Mer pour 6 778 m² de terrain - Vigne Du Chiron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREM-SUR-MER et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524318C0002, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 08524318C0002

Demandeur

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08524318C0002, délivré le 4 décembre 2018 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Vigne Du Chiron, Brem-sur-Mer (85470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER. L'opération concerne un terrain de 6 778 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR359, AR401, AR462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

6 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR359 AR401 AR462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 778 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502433
SIRET: 21850243300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524318C0002
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 778 m², situé Vigne Du Chiron, Brem-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREM-SUR-MER et autorisé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524318C0002, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.