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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524318C0002

Permis d'aménager n° 08524318C0002 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 6 778 m², Vigne Du Chiron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524318C0002, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 08524318C0002

Demandeur

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vigne Du Chiron, le permis d'aménager n° 08524318C0002 a été délivré le 4 décembre 2018 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREM-SUR-MER.

L'opération concerne un terrain de 6 778 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR359, AR401, AR462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

6 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR359 AR401 AR462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502433
SIRET: 21850243300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREM-SUR-MER (85470)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREM-SUR-MER

PA n°08524315C0001 Autorisé

La Vigne Du Chiron

13 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524318C0002
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 778 m², situé Vigne Du Chiron à Brem-sur-Mer (85470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER et autorisé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524318C0002, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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