Permis d'aménager n° 08523423C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 6 187 m², 65 Route Du Chenal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 08523423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523423C0001 porte sur un projet situé 65 Route Du Chenal.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV4, CV5, CV71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |