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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08523423C0002

Permis d'aménager n° 08523423C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 278 m², Route De Notre-Dame-De-Mon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SL IMMOBILIER et autorisée le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523423C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 08523423C0002

Demandeur

SL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523423C0002 porte sur un projet situé Route De Notre-Dame-De-Mon. Le projet est porté par SL IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 278 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH83, CH84, CH86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

5 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH83 CH84 CH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852661750
SIRET: 85266175000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523423C0002
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 278 m², situé Route De Notre-Dame-De-Mon à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SL IMMOBILIER et autorisée le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523423C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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