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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08523422C0028

Permis d'aménager n° 08523422C0028 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 54 502 m², 21 Chemin De La Paree Du Jonc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING COTE PLAGE et autorisée le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0028, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PA n° 08523422C0028

Demandeur

CAMPING COTE PLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523422C0028 porte sur un projet situé 21 Chemin De La Paree Du Jonc. CAMPING COTE PLAGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 54 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK12, CK13, CK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

54 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK12 CK13 CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING COTE PLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379395189
SIRET: 37939518900010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523422C0028
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 502 m², situé 21 Chemin De La Paree Du Jonc à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING COTE PLAGE et autorisée le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0028, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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