Permis d'aménager n° 08523422C0025 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 135 m², 66 A Chemin De L' Abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 08523422C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0025 a été délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 66 A Chemin De L' Abbaye.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |