Permis d'aménager n° 08523420C0010 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 3 234 m², 122 B Route De Notre-Dame-De-Mon Et 113 115 Chemin De La Charraud Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 08523420C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523420C0010 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 122 B Route De Notre-Dame-De-Mon Et 113 115 Chemin De La Charraud Bas.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 113 115 Chemin De La Charraud Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523420C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |