Permis d'aménager n° 04406922T0009 à Guérande pour un terrain de 1 427 m², 31 Rue De Kerbenet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 04406922T0009
Demandeur
2 S DIVISIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406922T0009, délivré le 22 mars 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue De Kerbenet. Le projet est porté par 2 S DIVISIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 427 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB190, ZB192, ZB194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis d'aménager référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 S DIVISIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848415766
- SIRET
- 84841576600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Autres dossiers de 2 S DIVISIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406922T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |