Permis d'aménager n° 08523422C0018 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 58 853 m², 246 A Rue De Notre Dame
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 08523422C0018
Demandeur
LES PLACES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 246 A Rue De Notre Dame, le permis d'aménager n° 08523422C0018 a été délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES PLACES DOREES.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 853 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH27, CH28, CH29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLACES DOREES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388179236
- SIRET
- 38817923600012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |