Permis d'aménager n° 0441782500001 à Saint-Mars-de-Coutais pour un terrain de 8 175 m², 30 Bi Rue Ste Anne Du Vigneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0441782500001
Demandeur
2 S DIVISIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Bi Rue Ste Anne Du Vigneau, le permis d'aménager n° 0441782500001 a été délivré le 20 juin 2025 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de 2 S DIVISIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK203. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 S DIVISIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848415766
- SIRET
- 84841576600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |