Permis d'aménager n° 08523421C0005 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 000 m², Impasse Des Carilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 08523421C0005
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Carilles, le permis d'aménager n° 08523421C0005 a été délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de VENDEE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523421C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |