Permis d'aménager n° 08523421C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 000 m², 7 Et Impasse Du Champ Froid
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 08523421C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523421C0007 a été délivré le 10 août 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Et Impasse Du Champ Froid.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523421C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |