Permis d'aménager n° 08523421C0008 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 146 m², Allee Des Carilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 08523421C0008
Demandeur
OHOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523421C0008, délivré le 15 février 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Carilles. Le demandeur déclaré est OHOPE.
L'opération concerne un terrain de 5 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539324459
- SIRET
- 53932445900046
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523421C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |