Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523420C0006

Permis d'aménager n° 08523420C0006 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 924 m², Rue Du Pey Bouria

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PA n° 08523420C0006

Demandeur

LES CINQ G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523420C0006 porte sur un projet situé Rue Du Pey Bouria. LES CINQ G figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE450P, AE451P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

2 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE450P AE451P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 924 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CINQ G

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528685134
SIRET
52868513400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08523420C0006
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 924 m², situé Rue Du Pey Bouria à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES CINQ G et autorisé le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523420C0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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