Permis d'aménager n° 08523420C0005 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 729 m², Chemin De La Charraud Bass
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 08523420C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523420C0005 a été délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Charraud Bass.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 729 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523420C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |