Permis d'aménager n° 08523420C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 1 317 m², 20 Et Chemin Du Millerit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 08523420C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523420C0009, délivré le 18 mars 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Et Chemin Du Millerit.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523420C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |